Vous souhaitez acquérir ou vendre une maison, un appartement ou un autre bien immobilier ? Si vous n’avez pas encore pensé au viager halal, vous devez franchement y réfléchir. Ce mode d’acquisition d’un bien immobilier présente des avantages très intéressants que vous découvrirez dans ce guide.
Qu’est-ce que le viager halal ?
Dans un premier temps, le terme halal est d’origine musulmane. Il s’utilise pour désigner tout ce qui est licite. Le viager halal est donc un viager licite. Le viager lui-même est une activité qui consiste à vendre un bien immobilier à une personne tierce en contrepartie d’une rente viagère.
Dès lors qu’il s’agit d’une activité licite respectant les lois et les réglementations en vigueur, le terme viager halal ou viager licite peut alors s’appliquer. Généralement, le viager s’accompagne de la signature d’un acte de vente et d’une somme d’argent versée par l’acheteur au vendeur au moment de la signature. On distingue plusieurs types de viagers, dont :
- Le viager occupé ;
- Le viager libre ;
- Le viager sans rente.
Le viager occupé est un type de viager dans lequel le vendeur laisse sa propriété immobilière à un acheteur tout en conservant le droit d’usage et le droit d’habitation. Autrement dit, la loi autorise le vendeur à continuer d’occuper le bien qu’il met en vente jusqu’à son décès.
Par contre, le viager libre désigne une situation dans laquelle le vendeur cède sa propriété à un acquéreur qui peut directement occuper cette dernière dès la signature de l’acte de vente. Il faut noter que ce deuxième cas est bien souvent rare.
Le viager halal : quels sont les avantages de ce type de contrat immobilier ?
Le viager est un arrangement bénéfique pour les deux parties concernées, à savoir l’acheteur et le vendeur. Pour le vendeur, en fonction de la nature du contrat, il pourra bénéficier d’une rente à vie, il bénéficie également d’une fiscalité avantageuse, qui varie selon l’âge. De même, une seule partie de la rente viagère est imposée.
Pour l’acheteur, l’avantage principal est que ce dernier a la possibilité d’échelonner son paiement, un peu comme cela se passe avec un crédit. Un autre avantage est que l’entretien de la maison reste à la charge du vendeur et non de l’acquéreur. Puisqu’il habite le logement, il devra s’atteler à le nettoyer régulièrement. L’acheteur est par conséquent exempté des charges liées à cet entretien de maison. Il en est de même pour toutes les autres charges associées à la maison, y compris la taxe d’habitation.
Comment peut-on estimer le prix de vente dans un contrat de type viager ?
Qu’il s’agisse d’un viager occupé ou d’un viager libre, le montant à déposer le jour de l’acquisition du bien n’est pas forcément la totalité du prix de vente. Le prix est constitué de deux éléments, à savoir le bouquet et la rente viagère.
Le bouquet est la somme que vous versez le jour de la signature du contrat et la rente viagère est un quota qui est versé par l’acheteur au vendeur jusqu’au jour du décès de ce dernier. Dans la plupart des cas, le bouquet correspond à 30 % de la valeur totale du bien en jeu. Cependant, les parties ont la possibilité de s’entendre sur un pourcentage équitable après une négociation. Il faut remarquer d’ailleurs que le bouquet n’est pas obligatoire.
Par contre, la rente viagère est obligatoire. Elle peut être versée à une ou plusieurs personnes physiques. En cas de disparition de l’un des bénéficiaires, cette somme est remise intégralement aux bénéficiaires toujours en vie. Il est difficile de définir exactement le montant de la rente viagère. En réalité, cette dernière dépend de plusieurs critères, dont l’âge et l’espérance de vie du vendeur et bien d’autres critères.
