Pour plusieurs raisons liées à la santé publique et au respect de l’environnement des autres, il est interdit de vapoter dans plusieurs endroits en France. Les lieux de travail, les parcs et jardins parisiens sont des lieux qui ont reçu les premières expérimentations de la mesure d’interdiction. Mais après l’interdiction, elle s’est étendue sur plus de lieux sur tout le territoire français. Où est-il interdit de vapoter en France depuis 2018 ?
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Le lieu de travail
Le lieu de travail est un endroit où il est interdit de vapoter depuis le 1er octobre 2017. À travers l’article L3513-6 du code de la santé publique, l’ensemble des cigarettes y compris les cigarettes électroniques sans nicotine sont interdites d’usage dans les lieux de travail. Il y a tout de même une nuance qui concerne l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail.
Cette nuance concerne les lieux fermés au sein des lieux de travail tels que les open spaces, les salles de réunions, les chaînes de montage, les ateliers, les cantines, les toilettes et autres. En effet, par rapport au décret du 25 avril 2017, il est stipulé que seuls les lieux collectifs fermés sont concernés par l’interdiction de vapoter. Toutefois, si le règlement intérieur de l’entreprise exige une interdiction de fumer dans son enceinte il va falloir la respecter.
Autrement, il n’est pas interdit de vapoter dans les bureaux individuels avec sa porte fermée évidemment. On peut aussi vapoter dans les locaux de travail non fermés ni couverts comme les chantiers, sur un bâtiment. La loi du 1er octobre 2017 ne s’applique pas également aux espaces extérieurs reliés au bâtiment tels qu’une terrasse ou un balcon.
La cigarette papier n’est pas concernée par cette règle. Elle est purement et simplement exclue des bureaux individuels fermés. Il faut savoir qu’il est possible qu’un employeur décide de créer un espace fumeurs ou vapoteurs dans son entreprise, mais cela n’est pas une obligation.
Les transports collectifs fermés
Il est interdit de vapoter dans les endroits collectifs fermés. Les transports collectifs fermés comme le train, l’autobus, le métro et l’avion sont concernés par cette interdiction. Dans l’avion par exemple, il existe même des contraintes en ce qui concerne le transport d’une cigarette électronique. Le transport dans le train n’exige par contre aucune mesure pour le transport d’une cigarette électronique.
L’interdiction de vapoter dans un train est un fait, mais en ce qui concerne les gares et les quais, il n’existe aucune législation quant au fait de pouvoir vapoter ou non. Mais dans un cas d’interdiction dans ces lieux publics, il s’agira certainement du règlement intérieur qui prévaut sur toutes les lois. Une signalétique est souvent installée dans les quais et les gares en cas d’interdiction de vapoter dans ces lieux.
Suite à une action en justice, il faut dire que la Cour de cassation avait donné un jugement allant dans le sens du droit à l’usage d’une vapoteuse dans une gare qui ne présente pas une signalétique. Par contre, certaines agences de transport de voie ferrée comme Eurostar indiquent clairement dans leur condition de voyage que l’usage d’une cigarette électronique est proscrit dans les gares et les quais.
Il est important de pouvoir se retenir dans les transports en commun fermés pour ne pas avoir à en subir les conséquences. L’interdiction de vapoter ne frappe pas en général les lieux d’avant embarquement, mais il est mieux de s’y abstenir aussi.
Les établissements publics
Les lieux publics couverts ou fermés interdisent l’usage des cigarettes électroniques. Dans les écoles secondaires et les universités, les salles de classe sont aussi des lieux où il est interdit de vapoter. Un lieu couvert et fermé qui accueille du public est définitivement un lieu où il est interdit de vapoter.
En ce qui concerne les bars, c’est un lieu qui n’est pas cité parmi les lieux où il est interdit de vapoter. Toutefois, un bar représente aussi à certains égards, un lieu de travail fermé et couvert. La loi n’est pas précise au sujet des bars, mais il est considéré que les bars ne sont pas concernés par cette interdiction.
Les obligations de l’employeur par rapport à l’indication sur le vapotage
Il faut dire que l’employeur doit être clair par rapport à sa position sur le vapotage quand cela concerne une entreprise. Il peut y être favorable ou pas. Un affichage doit être présent pour déterminer les conditions d’application du vapotage au sein de l’ entreprise. Néanmoins, le règlement intérieur prévaut par rapport à l’interdiction de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de la société.
Voilà à peu près en quelques lignes l’essentiel à retenir au sujet des lieux où il est interdit de vapoter depuis 2018.
