Les démarches aboutissant à l’obtention d’un bien immobilier font souvent appel aux services d’un notaire. L’acquéreur doit se tourner vers un notaire expert en droit immobilier. Ce dernier a ainsi le rôle d’interlocuteur unique entre les deux parties : acheteur et vendeur. Par ailleurs, il se charge de mettre au point les documents qui prouvent que la transaction est authentique. Ce travail est soumis à des frais. Les lignes suivantes donnent plus de détails sur le calcul de ces frais.
Table des matières
Les frais de notaire: Définition ?
Les frais de notaire sont appelés dans un autre jargon les frais d’acquisition. Ce sont des montants fixes et bien définis par des lois que doit payer un acquéreur de biens immobiliers au notaire. Ce montant est proportionnel au prix du bien immobilier acquis. Les frais de notaire ont pour but de servir à payer toutes les démarches administratives qui aboutissent à légaliser l’acquisition d’une maison. Une grande partie des frais payés ne revient pas au notaire lui-même, mais plutôt au gouvernement, aux collectivités locales ainsi qu’au trésor public. Les frais de notaires sont subdivisés en trois catégories :
- Les impôts et les taxes ;
- Les différents frais à débourser pour les transactions ;
- Les frais honoraires qui reviennent spécifiquement au notaire.
Les impôts et taxes
Ils représentent plus des trois quarts des frais transmis au notaire. Ces impôts et taxes sont estimés en fonction de la valeur des droits d’insertion ou d’enregistrement et des taxes relatives à la publicité foncière. Les frais relatifs à la sécurité immobilière doivent être également estimés dans la taxation.
Les frais de transaction
Ces frais sont minimes comparés aux impôts et taxes. Ils correspondent aux différentes dépenses du notaire réalisées pour les démarches administratives. Ces démarches prennent en compte généralement la demande de certificat d’urbanisme, les frais attribués aux géomètres ainsi que les frais dépendants de la publication de vente.
Les honoraires propres au notaire
Ces frais que perçoit personnellement le notaire pour le travail accompli sont réglementés à partir d’une tranche de prix. Un pourcentage tendant à la baisse est appliqué à cette tranche de prix. Il varie de 0,814 et 3,945%. Les prix peuvent ainsi varier en fonction que la maison à acheter soit neuve ou ancienne.
Comment estimer les frais à attribuer au notaire
Le notaire lorsqu’il doit engager des démarches pour aider une tierce personne à acheter une maison , il se doit de recevoir une certaine somme estimée sur une base bien règlementée. Dans les lignes précédentes, on comprend que ces frais sont subdivisés en plusieurs parties. Un pourcentage proportionnel au prix de la maison est donc appliqué à chaque catégorie pour estimer le prix final qui revient au notaire pour les transactions administratives.
Estimation des impôts et taxes
Encore appelés droits de mutation, ces frais sont très importants sur la part que doit recevoir le notaire dans ses démarches. Ces frais ne reviennent pas personnellement au notaire, mais plutôt au fisc. Pour estimer les frais alloués aux impôts et taxes ; il faut multiplier le prix d’acquisition de la maison par 5,80% ou 5,09% en fonction du département dans lequel se trouve le bien.
Estimation des frais du notaire
Un tarif prédéfini est fixé pour payer le notaire. Il est aussi proportionnel au prix d’acquisition de la maison. En effet, nous avons:
- Pour une maison d’une valeur allant à 6500 euros, le pourcentage à appliquer au notaire est de 3,87%. Des frais supplémentaires ne sont pas demandés;
- Pour une maison d’une valeur allant de 6501 à 17000 euros, le pourcentage à appliquer est de 1,596 % et un montant de 147,81 euros devra être ajouté;
- Une maison avec un prix allant de 17001 à 60000 euros se verra appliquer un pourcentage de 1,064 % et un montant de 238, 25 euros;
- Les maisons avec un prix au-delà de 60 000 euros ont un pourcentage à appliquer de 0,799 euro et un montant à ajouter de 397,25 euros.
Après une estimation toute faite de ce montant d’acquisition en fonction du prix de la maison, il faut aussi appliquer une TVA de 20 %.
Estimation des frais divers et contribution de sécurité immobilière
La dernière partie à prendre en compte dans la fixation des prix attribués au notaire comprend les frais associés aux formalités qui sont estimées en moyenne à 800 euros. Ce prix peut varier d’un notaire à l’autre. De même, les frais divers sont estimés à 400 euros. Pour finir, la contribution de sécurité immobilière est fixée à une proportion de 0,10 % sur le bien immobilier.
