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ARS - Agence Régionale de la Santé

ARS – Agence Régionale de la Santé : Tout savoir

Veille sanitaire, réponse aux situations d’urgence sanitaire, les ARS jouent un rôle essentiel dans le système sanitaire d’une région. Au-delà de veiller à l’accès équitable des soins de santé des populations, ces derniers se chargent aussi de répartir les médecins dans les collectivités territoriales pour assurer une bonne pénétration des services de santé.

ARS : qu’est-ce que c’est ?

Les agences régionales de la santé ou ARS sont des établissements publics à caractère administratif mis en place par l’État. Ces institutions publiques qui ont vu le jour avec la promulgation de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » en 2009, disposent d’une autonomie à part entière. Ce sont des relais directs du ministère de la Santé qui se chargent de la prévention et des soins en ville et à l’hôpital. La création des ARS résulte de la fusion de plusieurs services, à savoir :

  • Le pôle santé des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
  • L’agence régionale d’hospitalisation ;
  • L’union régionale des caisses d’assurance maladie ;
  • La mission régionale de la santé ;
  • La mutualité sociale agricole ;
  • Le régime social des indépendants ;
  • Le groupement régional de santé ; etc.

Quelles sont les principales missions des ARS ?

Les Agences régionales de la santé représentent des détachements du ministère de la Santé dans les différentes régions de France. À ce titre, elles ont pour première mission de piloter la politique de santé publique en région. Cette mission passe par les actions suivantes :

  • Veiller à la sécurité sanitaire dans la région ;
  • Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé ;
  • Anticiper, préparer et gérer les crises sanitaires.
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La deuxième mission de ces agences régionales est de réguler l’offre de santé en région. C’est une mission qui consiste à mieux répondre à l’ensemble des besoins sanitaires d’une région. Les ARS veillent à garantir l’efficacité du système de santé. Spécifiquement, elles sont chargées de coordonner et d’attribuer les frais de fonctionnement des hôpitaux, cliniques et centres de santé. La dimension de la régulation de l’offre de santé couvre aussi la répartition des médecins dans la région. Il s’agit également pour les ARS de mieux partager les ressources financières pour une gestion optimale des dépenses de santé.

L’ARS est un organisme qui peut, au besoin, créer des établissements et des services de soins et médico-sociaux. Elle se charge donc de leur fonctionnement, de leur contrôle et de l’allocation des ressources. De même, cette agence se charge de fournir des connaissances et des formations de qualité aux professionnels de santé.

En outre, une des missions principales des ARS est d’assurer l’égalité dans l’accès des soins de santé dans chaque région. Les missions de l’agence couvrent aussi l’aspect de l’assistance des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie. En même temps, l’ARS se charge de la gestion du risque assurantiel en santé. Pour y arriver, les ARS coopèrent avec les organismes publics comme la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie.

Quelle est l’organisation des ARS ?

Chaque ARS est dirigée par un directeur général désigné en Conseil des ministres. Il est chargé de fournir les autorisations aux services de santé et aux établissements assimilés. C’est ce dernier qui représente l’institution en justice en cas de problèmes. Son rôle s’étend également à la gestion des finances, des recettes et des dépenses.

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Le directeur se charge par ailleurs de conclure des contrats auprès des partenaires financiers pour assurer l’évolution de l’organisation. Chaque agence est composée d’une délégation territoriale dont la mission est de conduire la politique régionale. Il existe au total 26 ARS en France.

Le conseil de surveillance de chaque ARS comprend vingt-quatre membres. On y compte trois représentants de l’État qui disposent de trois voix. Dix représentants de l’assurance maladie et quatre représentants des collectivités territoriales font partie de ce conseil. Aussi, on note trois représentants des usagers du système de santé et des représentants du personnel de l’ARS. Pour prendre les décisions importantes, le directeur s’appuie sur deux instances, à savoir le COMEX et le CODIR.

Par ailleurs, chaque agence est constituée également de deux organes que sont la conférence régionale de la santé et les commissions de coordinations des politiques publiques de santé. Le premier organe s’assure du suivi de la conception des politiques de santé. Précisément, il se charge de la prévention, la santé scolaire, etc. Le deuxième organe assure l’accompagnement médico-social.

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